Commune de BREAU-MARS

Les Cévennes au cœur
Révision des listes électorales

Révision exceptionnelle des listes électorales

Comme les instructions préfectorales nous l'ont précisé, dans le cadre de la procédure exceptionnelle de révision des listes électorales mise en place par la loi du 13 juillet 2015, les demandes...

Révision des listes électorales : procédure exceptionnelle

Dans le cadre des élections régionales de décembre prochain, une procédure exceptionnelle de révision des listes électorales instaurée par la Loi du 13 juillet 2015 et son décret d'application du 17...
RSS Syndication | Powered by WM