Commune de BREAU-MARS

Voici en PJ l'avis d'ouverture d'enquête publique dans le cadre de la demande de déclaration d'utilité publique d'exploiter et protéger 3 captages d'eau potable sur la commune de BREAU-MARS

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE   Avis informant de la tenue de l’enquête publique à la déclaration d’utilité publique et parcellaires relatives aux travaux de prélèvement et dérivation des eaux et à...

AVIS SANITAIRES DEFINITIFS CONCERNANT établis par l'INgénieur Pappalardo Alain - Montpellier le 26/04/2019 - les captages de St Martin -  les captages de Puéchagut -  les...

Par décision du Tribunal Administratif de Nîmes, Monsieur Philipe GRAILE est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour l'enquête publique : enquête de déclaration d'utilité publique (DUP) et...