AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Avis informant de la tenue de l’enquête publique à la déclaration d’utilité publique et parcellaires relatives aux travaux de prélèvement et dérivation des eaux et à instauration des périmètres de protection pour le projet des captages publics d’eau destinés à la consommation humaine de St Martin Salagosse et Puéchagut sur la commune de BREAU-MARS.
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Avis d'enquête publique
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