Révision des listes électorales : procédure exceptionnelle
Dans le cadre des élections régionales de décembre prochain, une procédure exceptionnelle de révision des listes électorales instaurée par la Loi du 13 juillet 2015 et son décret d'application du 17 Juillet 2015 a été mise en place.
Les listes d'inscription ont donc été réouvertes. Les demandes d'inscription sur la liste électorale déposées dès maintenant et jusqu'au 30 septembre 2015 inclus, permettront à leurs demandeurs de prendre part au scrutin régional des 6 et 13 décembre 2015.
Attention, les inscriptions déposées à compter du 1er octobre 2015 jusqu'au 31 décembre 2015 inclus n'entreront en vigueur qu'au 1er mars 2016. En effet, la mise en œuvre de la procédure exceptionnelle ne se substitue pas à la procédure de révision annuelle de droit commun, laquelle est simplement repoussée au 1er décembre 2015 et concernera exclusivement, de ce fait, les demandes d'inscription déposées du 1er octobre au 31 décembre 2015.
Pour toute nouvelle inscription sur les listes électorales, veuillez vous rapprocher de votre Mairie muni des pièces suivantes :
- carte nationale d'identité
- justificatif de domicile
- ancienne carte d'électeur
Merci de votre compréhension.
La Mairie
Les listes d'inscription ont donc été réouvertes. Les demandes d'inscription sur la liste électorale déposées dès maintenant et jusqu'au 30 septembre 2015 inclus, permettront à leurs demandeurs de prendre part au scrutin régional des 6 et 13 décembre 2015.
Attention, les inscriptions déposées à compter du 1er octobre 2015 jusqu'au 31 décembre 2015 inclus n'entreront en vigueur qu'au 1er mars 2016. En effet, la mise en œuvre de la procédure exceptionnelle ne se substitue pas à la procédure de révision annuelle de droit commun, laquelle est simplement repoussée au 1er décembre 2015 et concernera exclusivement, de ce fait, les demandes d'inscription déposées du 1er octobre au 31 décembre 2015.
Pour toute nouvelle inscription sur les listes électorales, veuillez vous rapprocher de votre Mairie muni des pièces suivantes :
- carte nationale d'identité
- justificatif de domicile
- ancienne carte d'électeur
Merci de votre compréhension.
La Mairie
