Projet de numérotage des maisons de la commune
Lors de sa séance du 19 mars 2015, le conseil municipal a annoncé la prochaine mise en place d’un numérotage des maisons de la commune dont la première étape sera le village de BREAU. Quel est l’intérêt réel de cette opération ?
Même s'Il n’est obligatoire que dans les communes de plus de 2000 habitants où il doit être communiqué au centre des impôts fonciers et au bureau du cadastre, ce numérotage devient de plus en plus souhaitable afin que les administrés puissent être localisés rapidement et sans ambiguïté :
- Afin d’améliorer la distribution à domicile du courrier et surtout des commandes par correspondance qui se développement de plus en plus avec le e-commerce.
- Dans le but de faciliter l’accès aux soins et aux services à domicile (médecins, infirmières, sapeurs-pompiers et autres services d'urgence …)
Sans compter les gains qu’apporte une meilleure identification à l’ensemble des services administratifs et des entreprises commerciales qui interviennent sur le secteur.
Les principales règles administratives
Le code général des collectivités territoriales prévoit (art L2213-28) que lorsque l’opération est effectuée pour la première fois (c’est le cas chez nous) le numérotage est à la charge de la commune, par contre son entretien est ensuite assuré par le propriétaire. Dès lors qu’elle est décidée par le Maire au titre de son pouvoir de police, la numérotation est obligatoire et personne ne peut s’y opposer (un refus du propriétaire l’exposerait à un procès-verbal pour inobservation d’un acte réglementaire conformément aux dispositions de l’article R.610-5 du code pénal).
Sur un plan pratique
Il s’agit de numéroter tous les accès et tout bâtiment donnant sur une voie : entrées de maisons, portes cochères, portails desservant une cour, débouchés de voie sans nom desservant une résidence, entrées de propriétés ou portes de jardins.
Le sens croissant de la numérotation s’effectue en partant du centre du village vers la périphérie et d’une manière générale en affectant les numéros pairs à droite et les impairs à gauche avec la possibilité de prévoir des « trous » pour les futures constructions (terrains à bâtir identifiés).
Pour les places, on considère qu’il n’y a pas de côté gauche et droite, les maisons sont donc numérotées dans l’ordre des nombres entiers naturels à partir de un, nous avons choisi de les affecter dans le sens horaire.
Enfin, lorsqu’un immeuble se situe au carrefour de deux ou plusieurs voies, l’immeuble reçoit autant de numéros qu’il a de sorties sur chacune de ces voies régulièrement numérotées (cf. circulaire du ministère de l’intérieur n° 121 du 21 mars 1958).
Conséquences
Nous avons commencé le recensement des maisons et l’affectation des numéros, ce sera aussi l’occasion de compléter l’apposition des plaques de rues dont certaines sont encore manquantes et peut être de rebaptiser une ou deux voies, mais le chantier devrait être terminé avant la fin de l’été.
Il appartiendra à chacun de vérifier qu’il s’identifie à sa bonne adresse, nous verrons quels moyens utiliser pour que la communication se fasse dans les meilleures conditions possibles et en 2016, forts de l’expérience de BREAU-VILLAGE nous étendrons la procédure à l’ensemble des hameaux et écarts de la commune.
Nous nous excusons par avance des petits désagréments que cette opération pourra entraîner auprès de certains habitants en sachant que tout ceci sera largement compensé par les avantages que procure une localisation précise.
Même s'Il n’est obligatoire que dans les communes de plus de 2000 habitants où il doit être communiqué au centre des impôts fonciers et au bureau du cadastre, ce numérotage devient de plus en plus souhaitable afin que les administrés puissent être localisés rapidement et sans ambiguïté :
- Afin d’améliorer la distribution à domicile du courrier et surtout des commandes par correspondance qui se développement de plus en plus avec le e-commerce.
- Dans le but de faciliter l’accès aux soins et aux services à domicile (médecins, infirmières, sapeurs-pompiers et autres services d'urgence …)
Sans compter les gains qu’apporte une meilleure identification à l’ensemble des services administratifs et des entreprises commerciales qui interviennent sur le secteur.
Les principales règles administratives
Le code général des collectivités territoriales prévoit (art L2213-28) que lorsque l’opération est effectuée pour la première fois (c’est le cas chez nous) le numérotage est à la charge de la commune, par contre son entretien est ensuite assuré par le propriétaire. Dès lors qu’elle est décidée par le Maire au titre de son pouvoir de police, la numérotation est obligatoire et personne ne peut s’y opposer (un refus du propriétaire l’exposerait à un procès-verbal pour inobservation d’un acte réglementaire conformément aux dispositions de l’article R.610-5 du code pénal).
Sur un plan pratique
Il s’agit de numéroter tous les accès et tout bâtiment donnant sur une voie : entrées de maisons, portes cochères, portails desservant une cour, débouchés de voie sans nom desservant une résidence, entrées de propriétés ou portes de jardins.
Le sens croissant de la numérotation s’effectue en partant du centre du village vers la périphérie et d’une manière générale en affectant les numéros pairs à droite et les impairs à gauche avec la possibilité de prévoir des « trous » pour les futures constructions (terrains à bâtir identifiés).
Pour les places, on considère qu’il n’y a pas de côté gauche et droite, les maisons sont donc numérotées dans l’ordre des nombres entiers naturels à partir de un, nous avons choisi de les affecter dans le sens horaire.
Enfin, lorsqu’un immeuble se situe au carrefour de deux ou plusieurs voies, l’immeuble reçoit autant de numéros qu’il a de sorties sur chacune de ces voies régulièrement numérotées (cf. circulaire du ministère de l’intérieur n° 121 du 21 mars 1958).
Conséquences
Nous avons commencé le recensement des maisons et l’affectation des numéros, ce sera aussi l’occasion de compléter l’apposition des plaques de rues dont certaines sont encore manquantes et peut être de rebaptiser une ou deux voies, mais le chantier devrait être terminé avant la fin de l’été.
Il appartiendra à chacun de vérifier qu’il s’identifie à sa bonne adresse, nous verrons quels moyens utiliser pour que la communication se fasse dans les meilleures conditions possibles et en 2016, forts de l’expérience de BREAU-VILLAGE nous étendrons la procédure à l’ensemble des hameaux et écarts de la commune.
Nous nous excusons par avance des petits désagréments que cette opération pourra entraîner auprès de certains habitants en sachant que tout ceci sera largement compensé par les avantages que procure une localisation précise.
