Ban des vendanges
Le Maire de la commune de Bréau ayant pris l’avis du Conseil Municipal formé par MM Bastien, Capillery, Sarran, Paul, Coustier, Bresson, Séverac et Fortis principaux propriétaires de Vignobles croit devoir prendre l’arrêté suivant à titre de ban des vendanges.
Article 1er
Les vendanges s’ouvriront dans cette commune le jeudi onze octobre prochain dans toutes les vignes non closes.
Article 2
Jusqu’à ce qu’elles soient terminées, elles auront lieu tous les jours sans interruption, depuis le soleil levé jusqu’au soleil couchant. Sous aucun prétexte les propriétaires ne pourront vendanger ni faire vendanger avant ou après ces heures.
Article3
Le Garde-champêtre dressera des procès verbaux contre les contrevenants qui seront poursuivis conformément à l’article 475 du Code Pénal.
Article 4
Les grappilleurs ne pourront se présenter dans les vignes avant le mardi seize du même mois (ceux qui seront trouvés en contravention seront passibles de peines portées par l’article 21 du titre de la loi sur la police rurale du vingt huit septembre et octobre 1791.) Le présent ban de vendanges approuvé par les membres du Conseil Municipal désignés ci-dessus sera publié et affiché aux lieux accoutumés, après avoir obtenu la sanction de Mr le Préfet du Département.
Fait à la Mairie de Bréau le 27 septembre 1838 Capilléry, P.Coustier, Sarran, Fs Bresson , Séverac, Fortis ,Bastien signé au registre.
Pour copie conforme signé Bastien.
Article 1er
Les vendanges s’ouvriront dans cette commune le jeudi onze octobre prochain dans toutes les vignes non closes.
Article 2
Jusqu’à ce qu’elles soient terminées, elles auront lieu tous les jours sans interruption, depuis le soleil levé jusqu’au soleil couchant. Sous aucun prétexte les propriétaires ne pourront vendanger ni faire vendanger avant ou après ces heures.
Article3
Le Garde-champêtre dressera des procès verbaux contre les contrevenants qui seront poursuivis conformément à l’article 475 du Code Pénal.
Article 4
Les grappilleurs ne pourront se présenter dans les vignes avant le mardi seize du même mois (ceux qui seront trouvés en contravention seront passibles de peines portées par l’article 21 du titre de la loi sur la police rurale du vingt huit septembre et octobre 1791.) Le présent ban de vendanges approuvé par les membres du Conseil Municipal désignés ci-dessus sera publié et affiché aux lieux accoutumés, après avoir obtenu la sanction de Mr le Préfet du Département.
Fait à la Mairie de Bréau le 27 septembre 1838 Capilléry, P.Coustier, Sarran, Fs Bresson , Séverac, Fortis ,Bastien signé au registre.
Pour copie conforme signé Bastien.
